Traçabilité obligatoire pour le rPET alimentaire

Le cadre réglementaire des plastiques recyclés au contact des aliments se resserre. Côté emballage, le débat sur la conformité, ravivé par l’entrée en application du PPWR le 12 août, se déplace désormais vers une question plus technique : comment documenter l’origine d’un lot de rPET et le procédé qu’il a subi ?

Une révision du règlement 2022/1616 est imminente

Une modification du règlement (UE) 2022/1616, qui encadre les matières plastiques recyclées destinées au contact alimentaire, est en préparation. Le projet, notifié à l’Organisation mondiale du commerce en avril 2026, redéfinit les exigences relatives à la déclaration de conformité, actualise le modèle de gouvernance du registre européen et introduit des règles douanières plus claires pour les produits en plastique recyclé importés. L’adoption est attendue d’ici fin septembre 2026.

La règle centrale du règlement est déjà sans ambiguïté : seuls les plastiques recyclés issus de procédés autorisés par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) peuvent être utilisés au contact alimentaire. Ce que change la révision, c’est que cette autorisation ne peut plus rester sur le papier : elle doit être démontrée concrètement à l’importation et dans la déclaration de conformité.

Ce qui change pour les importateurs

Pour les producteurs qui expédient des plastiques recyclés vers l’UE, la charge documentaire au passage en douane augmente. Le contenu de la déclaration de conformité étant précisé, « mon fournisseur est certifié » ne suffira plus : il faudra pouvoir tracer quel procédé, sous quel numéro d’enregistrement, a été utilisé pour quel lot.

Concrètement, une déclaration de conformité solide doit relier quatre éléments souvent conservés dans des dossiers séparés :

• l’identité du procédé de recyclage et son inscription au registre européen des procédés autorisés ;
• l’avis de l’EFSA sur lequel repose l’autorisation, afin de vérifier la performance de décontamination évaluée ;
• le numéro de lot réellement expédié, rattaché à ce procédé et non à l’usine en général ;
• l’origine et la qualité de l’intrant, car un procédé autorisé alimenté par un intrant inadapté ne produit pas un résultat conforme.

Le quatrième point reste le maillon faible de la plupart des chaînes d’approvisionnement, et c’est précisément celui que traite l’évolution suivante.

RecyClass lance la certification des procédés de tri

La certification indépendante va dans le même sens. Début 2026, RecyClass a publié une nouvelle certification des procédés de tri couvrant les exigences d’intrant pour les plastiques recyclés au contact alimentaire. Les centres de tri et les négociants en déchets intervenant dans la préparation de la matière avant recyclage peuvent y prétendre.

Cela referme un maillon longtemps absent de la filière : même lorsque le procédé d’un recycleur était autorisé, la manière dont l’intrant arrivant dans l’usine avait été collecté et trié était rarement documentée. En production de qualité alimentaire, où la qualité de l’intrant détermine directement la sécurité du produit fini, cette lacune était critique.

L’enjeu est commercial autant que technique. Un recycleur qui achète des balles sur le marché libre hérite de toute leur histoire de collecte, et c’est cette histoire qui détermine la part d’emballages non alimentaires, le niveau de contenus résiduels et la présence de matériaux jamais destinés au contact alimentaire. Certifier l’étape de tri transforme cette histoire d’hypothèse en preuve.

Passeport numérique de produit et blockchain

La feuille de route RecyClass 2026-2028 prévoit la numérisation des certificats, un registre de transactions basé sur la blockchain et l’intégration du Passeport Numérique de Produit (DPP). L’objectif : renforcer la traçabilité sur un marché tiré par la réglementation tout en allégeant la charge administrative. Concrètement, d’ici quelques années, l’historique d’un lot de rPET l’accompagnera sous forme lisible par machine.

Ce que cela donne lors d’un audit fournisseur

Le changement se lit surtout dans ce qu’un audit demande aujourd’hui. Il y a quelques années, présenter un certificat valide suffisait généralement à clore le sujet. Aujourd’hui, un auditeur choisit plutôt une livraison des douze derniers mois et remonte la chaîne : quel lot était-ce, quel procédé l’a produit, à quoi ressemblait l’intrant cette semaine-là, et les chiffres du certificat d’analyse correspondent-ils aux enregistrements de production ?

Seul un fournisseur dont les enregistrements ont été conçus pour être lus à rebours peut répondre à ce type de question. C’est une discipline différente de la collecte de certificats, et c’est pourquoi la documentation devient un critère d’achat à part entière plutôt qu’une formalité traitée après l’accord commercial.

La conséquence pratique pour les marques

Ces trois évolutions convergent : les données derrière un certificat deviennent aussi importantes que le certificat lui-même. Pour une marque qui vend sur le marché européen, les questions posées lors de l’évaluation fournisseur changent :

• Le procédé de production est-il autorisé par l’EFSA, et le numéro d’enregistrement peut-il être communiqué ?
• Le procédé de tri en amont peut-il être documenté ?
• La pureté, la couleur et les impuretés sont-elles rapportées lot par lot ?
• Le fournisseur est-il prêt pour une infrastructure de traçabilité numérique comme le DPP ?

Une chaîne d’approvisionnement incapable de répondre à ces questions aujourd’hui sera en difficulté face aux taux minimaux de contenu recyclé applicables en 2030.

Le calendrier à garder en tête

Trois dates structurent les prochaines années. La modification du 2022/1616 a été notifiée à l’OMC en avril 2026 et devrait être adoptée d’ici fin septembre 2026. Le PPWR s’applique depuis le 12 août 2026 et fait passer le contenu recyclé du statut d’allégation volontaire à celui d’exigence réglementée. Et 2030 apporte les seuils minimaux de contenu recyclé contre lesquels toute décision d’emballage prise aujourd’hui est de fait conçue. La qualification d’un fournisseur prend des mois : les contrats signés maintenant sont ceux qui seront audités au regard de ces seuils.

L’offre progresse côté turc

Ce resserrement de la demande coïncide avec la croissance de l’infrastructure de collecte en Turquie. Le système de consigne (DOA), déployé dans les 81 provinces le 1er juillet 2026, avait orienté plus de 100 millions d’emballages de boissons vers la valorisation au 11 août ; environ deux tiers étaient des bouteilles PET. Le PET issu d’un système de consigne est un intrant nettement plus propre et plus traçable que celui extrait des déchets en mélange.

La différence ne tient pas qu’à la propreté. La matière entrée par un système de consigne porte un parcours connu depuis le point de retour, c’est-à-dire exactement l’historique d’intrant que la nouvelle certification de tri vise à capter. Une balle plus propre réduit les pertes de process ; une balle documentée rend le lot obtenu défendable devant un auditeur.

Ainsi, tandis que l’exigence documentaire de l’UE augmente, l’offre de matière première capable de porter cette documentation s’étoffe en Turquie. Pour les granulés rPET de qualité alimentaire et les flakes PET de haute pureté, le croisement de ces deux courbes ouvre une fenêtre importante pour les producteurs ayant achevé leurs certifications.

Ce qu’il faut inscrire dans votre prochain appel d’offres

Si vous préparez un cahier des charges pour les volumes 2027, quatre exigences ne coûtent rien à ajouter maintenant et coûtent cher à rattraper ensuite : la référence d’enregistrement du procédé mentionnée sur chaque déclaration de conformité ; des rapports d’analyse par lot fournis systématiquement plutôt que sur demande ; une origine d’intrant documentée pour la classe de matière achetée ; et un engagement écrit à prendre en charge les formats de traçabilité numérique dès qu’ils deviendront obligatoires. Un fournisseur qui travaille déjà ainsi n’objectera à aucun des quatre.

Sources :
EU Proposes Amendments to Regulation (EU) 2022/1616 — REACH24H
RecyClass launches certification for plastic sorting processes
RecyClass Roadmap 2026-2028
New EU rules on packaging enter into application — European Commission